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1978121567 BE

1978121567 15 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL octroyant une indemnité au réviseur à l'Institut économique et social des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978121567 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL octroyant une indemnité au réviseur à l'Institut économique et social des Classes moyennes

Publication: 27 février 1979

Numéro: 1978121567

page: 88888

Dossier numéro: 1978-12-15/

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