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1978121565 BE

1978121565 15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL du 15 décembre 1978 portant exécution de la loi du 27 juin 1978 relative à la rénovation des sites wallons d'activité économique désaffectés. - Avis du Conseil d'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978121565 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978121565 15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL du 15 décembre 1978 portant exécution de la loi du 27 juin 1978 relative à la rénovation des sites wallons d'activité économique désaffectés. - Avis du Conseil d'Etat Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL du 15 décembre 1978 portant exécution de la loi du 27 juin 1978 relative à la rénovation des sites wallons d'activité économique désaffectés. - Avis du Conseil d'Etat

Publication: 23 février 1979

Numéro: 1978121565

page: 88888

Dossier numéro: 1978-12-15/

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