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1978121562 BE

1978121562 15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1972 portant désignation des membres du Conseil supérieur des allocations et des prêts d'études

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978121562 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978121562 15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1972 portant désignation des membres du Conseil supérieur des allocations et des prêts d'études Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1972 portant désignation des membres du Conseil supérieur des allocations et des prêts d'études

Publication: 13 février 1979

Numéro: 1978121562

page: 88888

Dossier numéro: 1978-12-15/

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