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1978121561 BE

1978121561 15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978121561 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

Publication: 27 janvier 1979

Numéro: 1978121561

page: 1199

Dossier numéro: 1978-12-15/

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