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1978121560 BE

1978121560 15 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant pour l'année 1979 l'arrêté ministériel du 2 mars 1977 organisant l'examen de chasse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978121560 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant pour l'année 1979 l'arrêté ministériel du 2 mars 1977 organisant l'examen de chasse

Publication: 25 janvier 1979

Numéro: 1978121560

page: 88888

Dossier numéro: 1978-12-15/

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