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1978121559 BE

1978121559 15 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1955 portant interdiction de l'importation de psittacides en provenance d'Australie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978121559 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978121559 15 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1955 portant interdiction de l'importation de psittacides en provenance d'Australie Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1955 portant interdiction de l'importation de psittacides en provenance d'Australie

Publication: 23 janvier 1979

Numéro: 1978121559

page: 935

Dossier numéro: 1978-12-15/

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