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1978121557 BE

1978121557 15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination du président de la Commission consultative permanente de la Radio et de la Télévision

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978121557 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination du président de la Commission consultative permanente de la Radio et de la Télévision

Publication: 13 janvier 1979

Numéro: 1978121557

page: 88888

Dossier numéro: 1978-12-15/

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