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1978121555 BE

1978121555 15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978121555 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés

Publication: 30 décembre 1978

Numéro: 1978121555

page: 16187

Dossier numéro: 1978-12-15/

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