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1978121553 BE

1978121553 15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL n° 27 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978121553 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL n° 27 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Publication: 29 décembre 1978

Numéro: 1978121553

page: 16076

Dossier numéro: 1978-12-15/

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