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1978121552 BE

1978121552 15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL n° 36 créant un Fonds de rénovation industrielle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978121552 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL n° 36 créant un Fonds de rénovation industrielle

Publication: 29 décembre 1978

Numéro: 1978121552

page: 16068

Dossier numéro: 1978-12-15/30

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