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1978121551 BE

1978121551 15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL n° 30 portant institution d'un Comité national de planification et de contrôle de la sidérurgie et de comités de bassin sidérurgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978121551 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL n° 30 portant institution d'un Comité national de planification et de contrôle de la sidérurgie et de comités de bassin sidérurgique

Publication: 29 décembre 1978

Numéro: 1978121551

page: 16052

Dossier numéro: 1978-12-15/

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