Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978121549 BE

1978121549 15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux incompatibilités de la fonction d'administrateur de la Société régionale d'investissement de Wallonie

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978121549 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978121549 15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux incompatibilités de la fonction d'administrateur de la Société régionale d'investissement de Wallonie Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux incompatibilités de la fonction d'administrateur de la Société régionale d'investissement de Wallonie

Publication: 28 décembre 1978

Numéro: 1978121549

page: 16026

Dossier numéro: 1978-12-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →