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1978121548 BE

1978121548 15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 août 1976 concernant le pain et les autres produits de la boulangerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978121548 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 août 1976 concernant le pain et les autres produits de la boulangerie

Publication: 28 décembre 1978

Numéro: 1978121548

page: 16008

Dossier numéro: 1978-12-15/

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