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1978121545 BE

1978121545 15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978121545 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978121545 15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants

Publication: 23 décembre 1978

Numéro: 1978121545

page: 15946

Dossier numéro: 1978-12-15/

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