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1978121543 BE

1978121543 15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978121543 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs

Publication: 22 décembre 1978

Numéro: 1978121543

page: 15877

Dossier numéro: 1978-12-15/

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