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1978121541 BE

1978121541 15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL allouant pour 1978 une deuxième allocation spéciale en faveur des enfants des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978121541 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL allouant pour 1978 une deuxième allocation spéciale en faveur des enfants des travailleurs indépendants

Publication: 20 décembre 1978

Numéro: 1978121541

page: 88888

Dossier numéro: 1978-12-15/

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