1978121537 15 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal n° 26 portant augmentation des pensions des travailleurs salariés.

Les montants des pensions de retraite et de survie à charge du régime de pensions pour travailleurs salariés sont multipliés, à partir du 1er janvier 1979, par un coefficient égal à :a) pour les bénéficiaires masculins:1,08 s'il s'agit d'avantages ayant pris cours avant 1968;1,065 s'il s'agit d'avantages ayant pris cours en 1968, en 1969, en 1970, en 1971 ou en 1972;1,05 s'il s'agit d'avantages ayant pris cours en 1973;1,045 s'il s'agit d'avantages ayant pris cours en 1974;1,03 s'il s'agit d'avantages ayant pris cours en 1976.b) pour les bénéficiaires féminins:1,03 s'il s'agit d'avantages ayant pris cours avant 1977.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1979.

Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires, notamment l'article 30 et l'article 89, §§ 1er et 4;

Vu l'arrêté royal du 17 janvier 1977 fixant les attributions du Ministre des Pensions au sein du Ministère de la Prévoyance sociale, notamment l'article 1er;

Vu l'avis du Conseil national du travail;

Vu l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, notamment l'article 54, alinéa 3;

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Sur la proposition de Notre Ministre des Pensions et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,