Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978121536 BE

1978121536 15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 24 décembre 1976 relative aux propositions budgétaires 1976-1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978121536 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978121536 15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 24 décembre 1976 relative aux propositions budgétaires 1976-1977 Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 24 décembre 1976 relative aux propositions budgétaires 1976-1977

Publication: 26 septembre 1979

Numéro: 1978121536

page: 10686

Dossier numéro: 1978-12-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →