1978121534
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1978121534 15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'allocation d'études aux élèves de l'enseignement secondaire qui n'ont pas atteint d'âge de 14 ans et qui se trouvent dans une situation sociale exceptionnelle
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BE Justel 1978121534 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978121534 15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'allocation d'études aux élèves de l'enseignement secondaire qui n'ont pas atteint d'âge de 14 ans et qui se trouvent dans une situation sociale exceptionnelle
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15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'allocation d'études aux élèves de l'enseignement secondaire qui n'ont pas atteint d'âge de 14 ans et qui se trouvent dans une situation sociale exceptionnelle
Publication: 15 mai 1979
Numéro: 1978121534
page: 5785
Dossier numéro: 1978-12-15/