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1978121533 BE

1978121533 15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 février 1972, déterminant la composition, les attributions et le mode de fonctionnement des Commissions de surveillance des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978121533 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978121533 15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 février 1972, déterminant la composition, les attributions et le mode de fonctionnement des Commissions de surveillance des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 février 1972, déterminant la composition, les attributions et le mode de fonctionnement des Commissions de surveillance des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

Publication: 20 avril 1979

Numéro: 1978121533

page: 4759

Dossier numéro: 1978-12-15/

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