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1978121531 BE

1978121531 15 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal portant rationalisation de l'enseignement gardien et primaire de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978121531 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978121531 15 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal portant rationalisation de l'enseignement gardien et primaire de l'Etat Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal portant rationalisation de l'enseignement gardien et primaire de l'Etat

Publication: 5 avril 1979

Numéro: 1978121531

page: 88888

Dossier numéro: 1978-12-15/

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