1978121528
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1978121528 15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1968 portant fixation des normes auxquelles les maisons de repos pour personnes âgées doivent répondre
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978121528 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978121528 15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1968 portant fixation des normes auxquelles les maisons de repos pour personnes âgées doivent répondre
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15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1968 portant fixation des normes auxquelles les maisons de repos pour personnes âgées doivent répondre
Publication: 27 février 1979
Numéro: 1978121528
page: 2232
Dossier numéro: 1978-12-15/