1978121527
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1978121527 15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL organique relatif à l'intervention de l'Etat pour l'exécution dans la région flamande, d'opérations de revalorisation urbaine ou rurale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978121527 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978121527 15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL organique relatif à l'intervention de l'Etat pour l'exécution dans la région flamande, d'opérations de revalorisation urbaine ou rurale
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15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL organique relatif à l'intervention de l'Etat pour l'exécution dans la région flamande, d'opérations de revalorisation urbaine ou rurale
Publication: 23 février 1979
Numéro: 1978121527
page: 2131
Dossier numéro: 1978-12-15/