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1978121525 BE

1978121525 15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant, en vue de favoriser l'adoption et la tutelle officieuse, l'arrêté royal du 25 novembre 1976 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978121525 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978121525 15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant, en vue de favoriser l'adoption et la tutelle officieuse, l'arrêté royal du 25 novembre 1976 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant, en vue de favoriser l'adoption et la tutelle officieuse, l'arrêté royal du 25 novembre 1976 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales

Publication: 17 février 1979

Numéro: 1978121525

page: 1931

Dossier numéro: 1978-12-15/

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