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1978121523 BE

1978121523 15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières des tueries de volailles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978121523 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978121523 15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières des tueries de volailles Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières des tueries de volailles

Publication: 13 février 1979

Numéro: 1978121523

page: 88888

Dossier numéro: 1978-12-15/

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