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1978121522 BE

1978121522 15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1975 portant les premières mesures de rationalisation dans l'enseignement primaire ordinaire et modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978121522 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978121522 15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1975 portant les premières mesures de rationalisation dans l'enseignement primaire ordinaire et modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1975 portant les premières mesures de rationalisation dans l'enseignement primaire ordinaire et modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires

Publication: 10 février 1979

Numéro: 1978121522

page: 1684

Dossier numéro: 1978-12-15/

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