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1978121518 BE

1978121518 15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant les titres II et III du Règlement général pour la protection du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978121518 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant les titres II et III du Règlement général pour la protection du travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 février 1979

Numéro: 1978121518

page: 1435

Dossier numéro: 1978-12-15/

Erratum : Publication du 12 avril 1979, page 4459, ERRATUM

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