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1978121517 15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL n° 25 portant limitation pour les années 1979, 1980 et 1981 de la croissance du coût forfaitaire par étudiant dans les institutions universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978121517 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL n° 25 portant limitation pour les années 1979, 1980 et 1981 de la croissance du coût forfaitaire par étudiant dans les institutions universitaires

Publication: 1 février 1979

Numéro: 1978121517

page: 1371

Dossier numéro: 1978-12-15/

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