1978121516
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1978121516 15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 3 février 1976 fixant les conditions auxquelles les prix et subsides alloués à des savants, des écrivains ou des artistes peuvent être immunisés des impôts sur les revenus et portant agréation des institutions qui paient ou attribuent de tels prix et subsides
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978121516 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978121516 15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 3 février 1976 fixant les conditions auxquelles les prix et subsides alloués à des savants, des écrivains ou des artistes peuvent être immunisés des impôts sur les revenus et portant agréation des institutions qui paient ou attribuent de tels prix et subsides
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15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 3 février 1976 fixant les conditions auxquelles les prix et subsides alloués à des savants, des écrivains ou des artistes peuvent être immunisés des impôts sur les revenus et portant agréation des institutions qui paient ou attribuent de tels prix et subsides
Publication: 31 janvier 1979
Numéro: 1978121516
page: 1330
Dossier numéro: 1978-12-15/