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1978121515 15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL n° 29 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'arrêté royal n° 48 relatif à l'octroi des prestations familiales aux détenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978121515 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978121515 15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL n° 29 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'arrêté royal n° 48 relatif à l'octroi des prestations familiales aux détenus Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL n° 29 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'arrêté royal n° 48 relatif à l'octroi des prestations familiales aux détenus

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 31 janvier 1979

Numéro: 1978121515

page: 1303

Dossier numéro: 1978-12-15/

Erratum : Publication du 24 février 1979, page 2160

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