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1978121509 BE

1978121509 15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 27 juin 1978 relative à la rénovation des sites wallons d'activité économique désaffectés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978121509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 27 juin 1978 relative à la rénovation des sites wallons d'activité économique désaffectés

Source: Travaux publics

Publication: 20 janvier 1979

Numéro: 1978121509

page: 891

Dossier numéro: 1978-12-15/

Erratum : Publication du 14 février 1979, page 1807, ERRATUM

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