Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978121507 BE

1978121507 15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL approuvant les statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978121507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978121507 15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL approuvant les statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL approuvant les statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie

Publication: 13 janvier 1979

Numéro: 1978121507

page: 485

Dossier numéro: 1978-12-15/35

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →