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1978121505 BE

1978121505 15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des Universités et des Centres universitaires de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978121505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978121505 15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des Universités et des Centres universitaires de l'Etat Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des Universités et des Centres universitaires de l'Etat

Publication: 11 janvier 1979

Numéro: 1978121505

page: 330

Dossier numéro: 1978-12-15/

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