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1978121504 BE

1978121504 15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant création d'une Commission pour l'égalisation des chances des garçons et des filles dans l'enseignement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978121504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant création d'une Commission pour l'égalisation des chances des garçons et des filles dans l'enseignement

Publication: 11 janvier 1979

Numéro: 1978121504

page: 328

Dossier numéro: 1978-12-15/

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