1978121432
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1978121432 14 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant des dispositions particulières assurant aux Services du Secrétaire général, à l'Administration des Transports, à l'Administration de l'Aéronautique et au Commissariat général au Tourisme du Ministère des Communications l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978121432 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978121432 14 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant des dispositions particulières assurant aux Services du Secrétaire général, à l'Administration des Transports, à l'Administration de l'Aéronautique et au Commissariat général au Tourisme du Ministère des Communications l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
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14 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant des dispositions particulières assurant aux Services du Secrétaire général, à l'Administration des Transports, à l'Administration de l'Aéronautique et au Commissariat général au Tourisme du Ministère des Communications l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
Publication: 16 mars 1979
Numéro: 1978121432
page: 3040
Dossier numéro: 1978-12-14/