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1978121431 BE

1978121431 14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1976 portant nomination de membres de la commission régionale de programmation hospitalière pour la région flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978121431 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1976 portant nomination de membres de la commission régionale de programmation hospitalière pour la région flamande

Publication: 14 mars 1979

Numéro: 1978121431

page: 88888

Dossier numéro: 1978-12-14/

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