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1978121427 BE

1978121427 14 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation du règlement des prêts à consentir dans la région flamande par le " Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique " au moyen des capitaux du Fonds B2

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978121427 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978121427 14 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation du règlement des prêts à consentir dans la région flamande par le " Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique " au moyen des capitaux du Fonds B2 Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation du règlement des prêts à consentir dans la région flamande par le " Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique " au moyen des capitaux du Fonds B2

Publication: 10 janvier 1979

Numéro: 1978121427

page: 284

Dossier numéro: 1978-12-14/

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