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1978121424 BE

1978121424 14 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 1975 portant le règlement du personnel de l'institut national du Logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978121424 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978121424 14 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 1975 portant le règlement du personnel de l'institut national du Logement Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 1975 portant le règlement du personnel de l'institut national du Logement

Publication: 23 décembre 1978

Numéro: 1978121424

page: 15970

Dossier numéro: 1978-12-14/

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