1978121423
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1978121423 14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1974 portant création du grade de gestionnaire de bibliothèque dans les greffes et parquets des cours et tribunaux et en fixant le traitement et le statut
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978121423 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978121423 14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1974 portant création du grade de gestionnaire de bibliothèque dans les greffes et parquets des cours et tribunaux et en fixant le traitement et le statut
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14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1974 portant création du grade de gestionnaire de bibliothèque dans les greffes et parquets des cours et tribunaux et en fixant le traitement et le statut
Publication: 30 décembre 1978
Numéro: 1978121423
page: 16171
Dossier numéro: 1978-12-14/