1978121421
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1978121421 14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les conditions pour la détermination du nombre d'emplois dans les fonctions du personnel administratif des établissements d'enseignement supérieur du type long
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978121421 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978121421 14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les conditions pour la détermination du nombre d'emplois dans les fonctions du personnel administratif des établissements d'enseignement supérieur du type long
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14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les conditions pour la détermination du nombre d'emplois dans les fonctions du personnel administratif des établissements d'enseignement supérieur du type long
Publication: 17 mai 1979
Numéro: 1978121421
page: 5882
Dossier numéro: 1978-12-14/35