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1978121419 BE

1978121419 14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des services sociaux de [LA POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978121419 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des services sociaux de [LA POSTE]

Publication: 14 mars 1979

Numéro: 1978121419

page: 2937

Dossier numéro: 1978-12-14/

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