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1978121416 BE

1978121416 14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL déterminant, pour la région wallonne, les règles d'agréation des centres de services social et d'octroi de subventions à ces centres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978121416 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL déterminant, pour la région wallonne, les règles d'agréation des centres de services social et d'octroi de subventions à ces centres

Publication: 1 mars 1979

Numéro: 1978121416

page: 2371

Dossier numéro: 1978-12-14/

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