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1978121415 BE

1978121415 14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1973 relatif aux grades à la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169>

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BE Justel 1978121415 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1973 relatif aux grades à la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169>

Publication: 28 février 1979

Numéro: 1978121415

page: 2284

Dossier numéro: 1978-12-14/

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