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1978121414 BE

1978121414 14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant transformation d'une école primaire de l'Etat d'enseignement spécial en institut médico-pédagogique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978121414 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978121414 14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant transformation d'une école primaire de l'Etat d'enseignement spécial en institut médico-pédagogique de l'Etat Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant transformation d'une école primaire de l'Etat d'enseignement spécial en institut médico-pédagogique de l'Etat

Publication: 27 février 1979

Numéro: 1978121414

page: 88888

Dossier numéro: 1978-12-14/

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