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1978121413 BE

1978121413 14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL remplaçant la dénomination du grade de commissaire général adjoint par celle de commissaire au tourisme au Commissariat général au Tourisme du Ministère des Communications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978121413 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978121413 14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL remplaçant la dénomination du grade de commissaire général adjoint par celle de commissaire au tourisme au Commissariat général au Tourisme du Ministère des Communications Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL remplaçant la dénomination du grade de commissaire général adjoint par celle de commissaire au tourisme au Commissariat général au Tourisme du Ministère des Communications

Publication: 22 février 1979

Numéro: 1978121413

page: 2075

Dossier numéro: 1978-12-14/

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