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1978121410 BE

1978121410 14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant reclassement de certaines perceptions des postes et modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1978 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978121410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978121410 14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant reclassement de certaines perceptions des postes et modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1978 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130> Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant reclassement de certaines perceptions des postes et modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1978 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>

Publication: 3 février 1979

Numéro: 1978121410

page: 1468

Dossier numéro: 1978-12-14/

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