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1978121409 BE

1978121409 14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux des 31 juillet 1975 et 16 octobre 1978 fixant les cadres organiques du personnel respectivement de niveau 1 et des niveaux 2, 3 et 4 des services de l'Education nationale de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978121409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978121409 14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux des 31 juillet 1975 et 16 octobre 1978 fixant les cadres organiques du personnel respectivement de niveau 1 et des niveaux 2, 3 et 4 des services de l'Education nationale de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux des 31 juillet 1975 et 16 octobre 1978 fixant les cadres organiques du personnel respectivement de niveau 1 et des niveaux 2, 3 et 4 des services de l'Education nationale de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

Publication: 31 janvier 1979

Numéro: 1978121409

page: 1323

Dossier numéro: 1978-12-14/

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