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1978121407 BE

1978121407 14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre temporaire de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978121407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978121407 14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre temporaire de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre temporaire de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement

Publication: 27 janvier 1979

Numéro: 1978121407

page: 1167

Dossier numéro: 1978-12-14/

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