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1978121402 BE

1978121402 14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixant les cadres linguistiques du Fonds national de reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978121402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixant les cadres linguistiques du Fonds national de reclassement social des handicapés

Publication: 12 janvier 1979

Numéro: 1978121402

page: 412

Dossier numéro: 1978-12-14/

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