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1978121401 BE

1978121401 14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL concernant l'utilisation, pour la région flamande, des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978121401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978121401 14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL concernant l'utilisation, pour la région flamande, des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL concernant l'utilisation, pour la région flamande, des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique

Publication: 10 janvier 1979

Numéro: 1978121401

page: 280

Dossier numéro: 1978-12-14/

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